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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

Message de Joseph Bonotto

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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

25 avril 2016 

Pour votre information :

bonsoir à tous

je viens d'apprendre que le procés en expropriation qui devait se tenir demain soit le 26 avril est reporté à une date que nous vous  communiquerons, faites le savoir aux personnes qui devaient venir

merçi 

Joseph Bonotto

 

La LGV GPSO[1] ou « la Comédie du Pouvoir »

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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

17 juin 2015 Par Pierre Recarte vice-président du CADE

L’enquête publique sur le GPSO Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax s’est achevée, le rideau est tombé. Le verdict aussi.

C’est un cinglant avis défavorable. Cinglant mais aussi exceptionnel.

Un rare désaveu

Pour la première fois des commissaires enquêteurs osent donner un avis défavorable sur la construction d’une infrastructure ferroviaire à grande vitesse. Du jamais vu. Même sur la très controversée LGV Poitiers-Limoges, les enquêteurs sont passés outre les avis négatifs de la commission Mobilité 21 et de la Cour des comptes pour entériner ce projet.En matière d’infrastructures routières quelques rares enquêtes publiques se sont conclues sur un avis négatif. Ainsi en est-il des mises en chantier du dédoublement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier en 2006, de la liaison A89/A6 en 2008 ou de la rocade nord de Grenoble en juin 2010.

On estime que seuls 1,5% des commissaires enquêteurs ont désavoué une fois un projet[2].

Un avis consultatif

Les grands élus qui portent le GPSO s’empressent de rappeler que cet avis n’est que consultatif. Ainsi fonctionne notre démocratie, l’avis des citoyens est sollicité mais s’il est contraire à celui des décideurs, onn’en tient pas compte.

Avec la plus grande hypocrisie, le gouvernement par l’entremise de Ségolène Royal met en place « la démocratie participative », un grand décor en trompe l’œil destiné à donner  aux citoyens l’illusion que leur avis est respecté dans le processus décisionnel.

Le gouvernement est dans l’attente « des observations du porteur du projet », (RFF, aujourd’hui SNCF Réseau) avant de prendre sa décision.

Comment RFFpeut-ilrépondre aux conclusions accablantes de la commission d’enquête : gain de temps « peu probant » sur Bordeaux-Dax, «  impacts sur l’environnement insuffisamment pris en compte », « rentabilité socio-économique insuffisante », « financement public incertain », « faible acceptabilité sociale », « alternatives à la grande vitesse insuffisamment explorées avec précision et réalisme » ?

Comment prouver l’intérêt économique d’un projet jugé par les enquêteurs « modeste au plan régional et faible au plan national » et « peu pertinent compte tenu de la hauteur de l’investissement et du service supposé » ?

Comment continuer à estimer que les impacts sur la biodiversité, après réduction et compensation, seront « faibles à négligeables » alors que la commission les juge plus importants, quela réduction des émissions de gaz à effet de serre sera significative alors qu’elle est estimée à  « moins de 0,072% de l’ensemble des émissions nationales » ?

Une décision déjà prise

Ce ne sont pas la teneur et la pertinence des « observations » de SNCF Réseau qui modifieront la donne. Il y a fort à parier que la décision est déjà prise. La date en est  fixée. Ce sera avant la fin de l’été. Sûrement pour profiter du climat d’insouciance et éviter les vents de la contestation. Le gouvernement aura ainsi céder à l’insupportable interventionnisme de « nos grands féodaux aquitains ».

Après s’être affranchi des conclusions des assises du ferroviaire, des rapports Bianco et Auxiette, des recommandations de la commission Mobilité 21, des avertissements de la Cour des comptes, ce n’est pas un éventuel avis négatif du Conseil d’Etat qui arrêtera le gouvernement. La déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges contre l’avis du Conseil d’Etat l’atteste.

Alors il ne restera plus aux opposants que la rue et l’édification de ZAD (zones à défendre) pour dénoncer une démocratie bafouée.

Mais il se trouvera des ministres offusqués qui avec un cynisme à peine dissimulé déclareront : « ce projet a fait l’objet d’une large concertation, les opposants doivent respecter le jeu démocratique… »

Ainsi pourrait s’achever le dernier acte de ce vaudeville sans cesse rejoué : « la Comédie du Pouvoir »devant des citoyens qui se croyaient acteurs et ne sont que spectateurs.


[1] Grand Projet ferroviaire du Sud Ouest

[2] « Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général (1998) » Xavier Piechaczyk

   

Communiqué de presse du 16 avril 2015

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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

28 avril 2015 - Coordination47 ( communiqué du 16 avril 2015)

 

GPSO : LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Les suites de l’Enquête Publique sur fond de déni de démocratie

Le 14 avril 2015 à Cahors, François Hollande a rencontré Martin Malvy lors de la signature du Contrat de Plan État Région. Le Chef de l’État a parlé du projet de LGV Bordeaux-Toulouse en évoquant uniquement des « interrogations à la suite de l’avis de la Commission d’Enquête Publique. »

Il a évité de prononcer les mots « Avis défavorable », conclusion de l’enquête publique qui met en cause le fond du dossier et le manque d’étude sérieuse sur l’alternative de modernisation de la ligne existante. Il n’a pas non plus été question des 20 000 contributions à l’enquête publique dont 92 % ont donné un avis négatif sur ce projet.

Lire la suite : Communiqué de presse du 16 avril 2015

 

LGV Sud-Ouest : manifestation contre la démocratie

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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

26 avril 2015 - Place de Montreuil.fr Par Patrick Petitjean

C'est à une manifestation originale qu'Alain Rousset appelle le 7 mai au Conseil régional d'Aquitaine, dont il est Président : demander au Gouvernement de passer outre l'avis négatif rendu par la commission d'enquête publique concernant la construction d'une double ligne LGV (dite GPSO), l'une jusqu'à Toulouse, et l'autre jusqu'à Dax (en attendant un très hypothétique prolongement supplémentaire jusqu'en Espagne).

Lire la suite : LGV Sud-Ouest : manifestation contre la démocratie

   

LGV GPSO : les opposants ne lâchent pas le combat

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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

18 avril 2014 - Aqui.fr

Devant la Salle des fêtes de Balizac le 17 avril 2015
Ravis de l'avis négatif de la Commission d'enquête sur le projet LGV GPSO, les anti, restent mobilisés bien conscients que remporter une bataille, ce n'est pas gagner la guerre.
Devant la Salle des fêtes de Balizac le 17 avril 2015
Ce 17 avril en soirée, la salle des fêtes de Balizac portait bien son nom pour les membres de la Coordination Vigilence LGV. Une soixantaine d'entre eux, se sont retrouvés pour célébrer en apéritif dinatoire et en concerts, l'avis défavorable à la Déclaration d'Utilité Publique émise par la Commission d'enquête sur le projet GPSO. Un temps de célébration et de bonne humeur... mais pas de naïveté béate.

Lire la suite : LGV GPSO : les opposants ne lâchent pas le combat

 

LGV Bordeaux-Toulouse : dans le Lot, François Hollande annonce que "le gouvernement prendra rapidement une décision"

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Enquête d'Utilité Publique (EUP)

14 avril 2015 - France 3 Midi Pyrennées

Pour lire l'article : cliquez ici  

NdlR TGV-Albret : 

 Prenez le temps pour voir et écouter la vidéo qui est dans l'article. Dans cette vidéo Mr Hollande annonce plusieurs choses :

1. quelques unes évidentes sur la LGV : SNCF  répondra assez vite à la Commision de l'enquête publique  ( 4 mois) , le conseil d'Etat donnera ensuite son avis et après le gouvernement  prendra ( assez vite) sa décision.

Rien de spécial alors, sauf l'annonce de  la rapidité ........ On verra et on continue à rester vigilant !

2. Dans le contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 il annonce l'investiment de 850 millions d'Euros dans la mobilité durable.  (Dans la vidéo il parle seulement de l'investissement d'amménagement de la ligne Paris-Limoges-Toulouse ( POLT), qui est prévue pour une autre clientèle ( sic)........: si lui il  le dit , bon.

3. Dans la deuxième vidéo pas de surprise : c'est seulement Mr. Malvy qui parle des investissements pour l'arrivée de la LGV à Toulouse : (dont l'avis de la commission d' EP est aussi défavorable pour la sortie Nord de Toulouse.)

4. Dans le contrat total ( 1.77 milliards €) seulement un "petit montant" de 330 millions  restera à la charge  des départements et communes............ sans commentaire

 

   
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