TGV en Albret

Commentaire à la création de la société de financement GPSO

3 mars 2022 - FB Non LGV 33

Mensonges, conflits d’intérêts, influence des lobbyistes

25 février 2022 - Commentaires actualités GPSO

LGV Bordeaux/Toulouse

et Bordeaux/Dax

Mensonges, conflits d’intérêts, influence des lobbyistes et verrouillage de la justice

au nom de l’intérêt général

Mensonges

Notre argumentaire de février 2022 reprend, sources à l’appui, les mensonges et tricheries sur les chiffres de ce projet sur :

• La saturation : la ligne actuelle a un taux d’occupation de 35 %, très loin de la saturation.
• La prévision du nombre de passagers : augmentation prévu par SNCF Réseau entre 400 et 500 % ???
• Le report modal : prévision SNCF réseau (ex RFF) 4,2 millions de passagers provenant du report modal de la route (moyenne LGV en service 1,2 million).
• Les gains des GES (TeCO2) : surestimés par le biais d’un report modal de la route surévalué.
• L’amortissement des GES (TeCO2) produits par le chantier : SNCF Réseau (ex RFF)prévoit 10 ans alors que l’Autorité Environnementale prévoit 50 ans.
• Libérer de la capacité en construisant une LGV pour augmenter les trains de marchandises : les 2433 km de LGV en France n’ont pas arrêté la baisse du fret ferroviaire
• Sur l’aménagement du territoire : un train reliant en 3 h 10’ Toulouse àParis sans arrêt, c’est l’inverse d’un aménagement du territoire.
• Sur l’attractivité : Cour des Comptes 2014« Le fait qu'elles soient (les villes) desservies ou non par une LGV, ne change rien ».
• Sur le coût de la modernisation de la ligne actuelle : le coût est de 2,5 Mds et non 4,5 Mds selon SNCF Réseau.
• Financement européen : 20 % de financement européen, soit 2,8 Mds est un leurre

(Argumentaire février 2022 disponible sur notre site : tgv-albret.fr rubrique « Le projet TGV »

Influence des lobbyistes

Voir ci-après la toile tissée par le lobbyiste Jean-Louis Chauzy pour contrôler le projet GPSO.

Jean-Louis Chauzy :     Président du CESER Occitanie (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional)

                                            Président d’Euro Sud Team, une association lobbyiste

(Cliquez pour agrandir : )

Conflit d’intérêt

LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Article 1 : Modifié par LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 29 (V)

Les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d'un mandat électif local ainsi que celles chargées d'une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Article 2 - Modifié par LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 6

1. - Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.

Le 8 octobre 2018 nous avons écrit au Président de la République :

« Nous sommes surpris de trouver parmi les membres du Conseil d’orientation des infrastructures, dont le rapport va influencer le Gouvernement, Monsieur Bruno Cavagné nommé vice-président de ce conseil et présenté comme personne qualifiée alors qu’il est depuis 2013 Président de la Fédération Nationale des Travaux Public (FNTP) ».

A noter que les vice-présidences de la Fédération Nationale de Travaux Publics sont partagées par Vinci, Bouygues et Eiffage.

Rappelons le rôle du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) :

Notre courrier du 8 octobre 2018 :

« Le rapport de ce conseil servira de réflexion et de base pour la Loi d’orientation de la mobilité qui sera discutée en Conseil des ministres en octobre et avec les parlementaires fin 2018.

Elle va permettre de définir de façon claire, priorisée et financée la politique d’investissements dans les transports pour la prochaine décennie.

Le sort du GPSO (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax-Espagne) sera confirmé. »

En novembre 2021, le COI rencontrait à Bordeaux les représentants de l’Etat, des élus régionaux et bordelais pour un bilan d’étape. Selon Guy Kauffmann, directeur du projet GPSO, cette réunion avait surtout pour objet de « demander au COI de prendre en compte le projet de manière continue, sans rupture en différentes phases, pour une réalisation dans un délai plus resserré que celui préconisé par le COI en 2018. »

Le 14 janvier, le COI rencontrait le préfet coordinateur du GPSO. Il remettra en février « un rapport d’étape sur la programmation des infrastructures de transport»

• Il en manquait un, et pas n'importe qui, dans la toile tissée par les lobbyistes : Alain Rousset, nommé par le Premier Ministre, fait partie depuis janvier 2021, des personnalités qualifiées du comité de surveillance du Secrétariat Général Pour l'Investissement (SGPI).

Il est entouré de proches : Christelle Dubos, députée de la Gironde, Claude Nougein, sénateur de la Corrèze, Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne.

Le SGPI a réalisé la contre-expertise du bilan socio-économique du GPSO en 2014 pour l'Enquête Publique.

En sera-t-il de même en 2022 pour la création de la société dédiée au GPSO ?

Verrouillage de la justice

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TGV Barcelone-Paris: une coentreprise publique reprend la concession

21 décembre 2016- Le Figaro

NdlR TGV-Albret :  ........Dans l'article : Les difficultés du concessionnaire s'expliquent aussi par la faiblesse du trafic et des recettes, couplée à la concurrence des liaisons aériennes low cost entre l'Espagne et la France, trois fois plus rapides que le train, selon les experts.........Essayez de comprendre l'investissement.

La ligne ferroviaire à grande vitesse entre Perpignan en France et Figueras en Espagne a été reprise mardi par une coentreprise publique, filiale des gestionnaires d'infrastructures des deux pays, après la liquidation judiciaire de son concessionnaire privé TP Ferro.

"La France et l'Espagne ont prononcé la déchéance du contrat de concession (de TP Ferro) et ont confié l'exploitation de l'infrastructure à Línea Figueras Perpignan, filiale constituée par SNCF Réseau (gestionnaire d'infrastructure français, NDLR) et ADIF (gestionnaire espagnol, NDLR), afin de garantir la continuité des circulations ferroviaires entre les deux pays", annonce le secrétariat d'Etat français aux Transports dans un communiqué.
"L'exploitation et la maintenance de la section internationale entre Perpignan et Figueras ont été simultanément transférées à la société Línea Figueras Perpignan, qui a repris l'ensemble des personnels de TP Ferro et qui est devenue le gestionnaire d'infrastructure de la ligne", détaille ce communiqué.

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La LGV n’est pas morte, elle bouge encore…

18 décembre 2016 - ace.hendaye - Cade

09/12/16, 160 personnes étaient présentes à la réunion publique de Mouguerre (photo ACE)

Après l’avis défavorable donné par la commission d’enquête publique en mars 2015, certains pouvaient penser qu’un coup d’arrêt définitif avait été donné au projet de lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux-Toulouse et Dax.

Ce serait mal connaître nos décideurs. Ce serait aussi mal connaître leur mauvaise foi et leur obstination.

Un sursis Ce n’est pas un avis considéré « dans l’air du temps » par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports et Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine qui aurait pu entraver la marche d’un rouleau compresseur. Il en fallait bien plus !

Le 2 juin, par décret, le Premier Ministre déclare « d’utilité publique et urgents les travaux » nécessaires à la réalisation de ces lignes ferroviaires. Dès lors, les études complémentaires et les acquisitions foncières par expropriation peuvent se faire en toute légalité.

Interrogé par Sud-Ouest, Alain Vidalies justifie ainsi cette décision : « l’avis de l’enquête publique n'était que consultatif. Et nous avons eu un avis favorable du Conseil d'État. » Un avis jamais rendu public.

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