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Le Conseil d'Etat : arbitre partial

2 mai 2018 - Sepanso (Philippe BARBEDIENNE)

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Sepanso conseil d etat 1

 

Entretien de Guillaume Pepy à Sud-Ouest

20 avril 2018 - Sud Ouest 

Extrait de l'article : 

 PART 1524202693897 1

 

 

La CGT des Cheminots enterre la LGV Bordeaux - Toulouse

 12 décembre 2016 - La Dépêche

DDM archives illustration

DDM archives illustration

Comme Soeur Anne, la CGT des Cheminots 47 ne voit rien venir pour ce qui concerne les tronçons LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye.

 

Réunis dimanche 11 octobre pour évoquer les décisions à venir sur la liaison TGV entre la capitale de Nouvelle Aquitaine et Toulouse, ses responsables confirment que le projet GPSO n'a donné lieu à aucune nouvelle étude technique.

Lire la suite : La CGT des Cheminots enterre la LGV Bordeaux - Toulouse

   

Recours au Conseil d’Etat :

 17 avril 2018 - TGV en Albret 

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax :

En colère, Non

Révolté, Oui

Le droit à une justice impartiale bafoué par le Conseil d’Etat

Nommé 10 jours avant le rapporteur public du Conseil d’Etat, Guillaume Odinet s’est glissé dans la peau d’un VRP de RFF pendant une heure lors de la présentation de son rapport en séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018 pour demander le rejet des 7 recours.

Pendant une heure, il a vanté les arguments de RFF balayant totalement le rapport des commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique et ceux des associations, il est même allé plus loin en parlant de passage du rapport justifiant ce projet.

Il a même osé donner des conseils à la Cour, se prenant pour le président :

« Nous sommes ici pour nous prononcer exclusivement sur la légalité de la déclaration d’utilité publique, à la date où elle a été prise, pas sur l’opportunité du projet et sur l’emploi de l’argent public ! »

Il continu en dénigrant des décisions antérieures du Conseil d’Etat

« Qu’au stade de l’enquête publique, il ne peut raisonnablement être procédé à une certitude du financement sur la base d’engagements ferme. Cette imprécision du protocole d’évaluation économique n’a pas eu d’influence sur la décision ».

  1. 1)   Quels ont été les arguments du rapporteur public

Comparaison des arguments du rapporteur public Monsieur Guillaume Odinet en séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018 et le mémoire en défense du ministère de la transition écologie et solidaire du 13 juin 2017

Ci-dessous les 12 points principaux repris par le rapporteur public.

Ces 12 points traités font partie intégrante du mémoire du ministère de l’Ecologie de juin 2017.

Ces 12 points sont repris et reformulés par le rapporteur public et dans certains cas identiques.

A vous de juger la similitude des arguments

suite : analyse des arguments complet

 

LGV Tours-Bordeaux: Un chantier désastreux pour l'environnement?

12 décembre 2016 - 20Minutes.fr

JUSTICE Deux filiales de Vinci et Bouygues Constructions ayant travaillé sur la construction de cette Ligne à grande vitesse, ont été condamnées pour ne pas avoir respecté les règles visant à maintenir la qualité des cours d'eau et la protection des espèces animales et végétales...

Illustration de la LGV Tours-Paris. /Credit:JEAN MICHEL NOSSANT/SIPA/1502131048

Illustration de la LGV Tours-Paris. /Credit:JEAN MICHEL NOSSANT/SIPA/1502131048 - SIPA

Le chantier de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Tours-Bordeaux a-t-il généré des destructions d’ecosystème et des pollutions d’ampleur ? L’association France Nature Environnement (FNE) révèle en tout cas que les sociétés Cosea et DTP, filiales de Vinci et Bouygues Construction pour ce projet, viennent chacune d’être condamnées à plus de 40.000 euros d’amende pour ne pas avoir respecté les règles fixées par le préfet d’Indre-et-Loire, dans le cadre de la partie du chantier dans ce département.

Lire la suite : LGV Tours-Bordeaux: Un chantier désastreux pour l'environnement?

   

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